CONTRAT D’AUTORISATION D’UTILISATION DU CONCEPT

« Le 20, c’est le Vin » et des marques afférentes**
Version en ligne – Adhésion soumise à validation par la Concédante

PRÉAMBULE

A. Madame Nathalie BARBRY, gérante de la SAS CLUB PEINARD, est à l’origine du concept événementiel « Le 20, c’est le Vin », destiné à valoriser chaque 20 du mois les vins, leurs producteurs, et les lieux qui les mettent en avant à travers des animations, dégustations, rencontres et opérations festives.

B. Ce concept repose sur l’association phonétique et visuelle du chiffre « 20 » et du mot « vin », créant une identité distinctive et un rendez-vous mensuel récurrent.

C. Le concept et les éléments qui y sont associés sont protégés par plusieurs titres juridiques, notamment :

  • Marque verbale « Le Vin c’est le 20 », INPI n° 3485428

  • Marque verbale « Le 20, c’est le Vin », INPI n° 5005425

  • Marque figurative « Le 20 », INPI n° 4862946

  • Dépôts complémentaires (Soleau, SGDL, droit d’auteur)

D. La SAS CLUB PEINARD développe un réseau national d’établissements partenaires appliquant le concept dans le respect de la charte graphique, des supports officiels, de l’esprit du concept et de ses valeurs.

E. Toute souscription en ligne par un établissement constitue une demande d’adhésion, soumise à validation de la Concédante, seule habilitée à accepter ou refuser le partenaire.

ARTICLE 1 – OBJET

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Concédante concède au Titulaire une autorisation d’utilisation du concept « Le 20, c’est le Vin », valable exclusivement pour l’établissement déclaré lors de la demande d’adhésion.

L’adhésion n’est considérée comme acceptée qu’après validation expresse par la Concédante.

ARTICLE 2 – TERRITOIRE & EXCLUSIVITÉ

2.1 Territoire

L’autorisation est strictement limitée à l’établissement dont l’adresse a été renseignée lors de la souscription en ligne.

2.2 Exclusivité territoriale

Si l’adhésion est validée, le Titulaire peut bénéficier d’une exclusivité territoriale définie comme suit :

  • 5 km en zone rurale

  • 2 km en ville de 10 000 à 50 000 habitants

  • 1 km en ville de plus de 50 000 habitants

L’exclusivité est accordée uniquement en cas d’adhésion validée.
Elle nécessite une confirmation écrite de la Concédante.

2.3 Absence d’exclusivité sans validation

Tant que l’adhésion n’a pas été validée, aucune exclusivité ne peut être revendiquée.

2.4 Pouvoir discrétionnaire

La Concédante peut accepter, refuser, ou ajuster une exclusivité selon sa seule appréciation, sans avoir à motiver sa décision.

ARTICLE 3 – CONDITIONS FINANCIÈRES

La redevance annuelle est fixée à :

  • 97 € HT pour la première année

  • 120 € HT à partir de l’année suivante

Cette redevance inclut :

  • l’autorisation d’utiliser la marque et le concept

  • les visuels et supports de base

  • un visuel flyer

  • un visuel story / reel

  • un communiqué de presse type

  • un visuel d’emailing

  • un accompagnement de lancement à distance

La redevance est payable à la souscription puis à chaque date anniversaire.

Mention importante :
Le paiement ne vaut pas validation de l’adhésion.
L’adhésion n’est effective qu’après confirmation écrite par la Concédante.

Un défaut de paiement entraîne suspension immédiate des droits.

ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DU TITULAIRE

Le Titulaire s’engage à :

  • organiser une animation ou mise en avant chaque 20 du mois

  • utiliser les éléments graphiques officiels

  • respecter la charte graphique, les mentions légales et la ligne qualitative du concept

  • respecter l’identité, l’esprit et les valeurs du « 20, c’est le Vin »

Le Titulaire s’interdit :

  • de créer un site internet au nom du concept

  • de déposer un nom de domaine ou une marque similaire

  • de décliner le concept sous une autre appellation

  • d’utiliser le concept en dehors de son établissement

Toute utilisation non conforme peut entraîner résiliation immédiate.

ARTICLE 5 – RELATIONS ENTRE LES PARTIES

Les Parties agissent en professionnels indépendants.
Le contrat ne crée ni franchise, ni réseau de distribution, ni relation salariée.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ

Le Titulaire est seul responsable :

  • du respect de la législation alcool

  • des conditions de sécurité, d’assurance et d’hygiène

  • de l’organisation administrative et pratique des événements

La Concédante ne peut être tenue responsable d’un incident ou litige lors d’un événement.

ARTICLE 7 – ÉVOLUTIONS

La Concédante peut mettre à jour :

  • les visuels

  • les supports

  • les formats

  • les slogans

Le Titulaire s’engage à utiliser les versions les plus récentes.

ARTICLE 8 – PROTECTION DES MARQUES

Le Titulaire reconnaît les droits exclusifs de la Concédante et s’engage à :

  • ne pas reproduire, détourner ou altérer les éléments protégés

  • ne pas enregistrer une marque ou un nom de domaine similaire

  • signaler toute contrefaçon

Tout manquement expose à résiliation immédiate et/ou poursuites.

ARTICLE 9 – DURÉE & RÉSILIATION

Durée initiale : 12 mois, reconductible tacitement.

Préavis de résiliation : 30 jours, par recommandé AR ou recommandé électronique.

En cas de manquement grave, la résiliation peut intervenir sans préavis.

ARTICLE 10 – CONFIDENTIALITÉ

Le Titulaire s’engage à ne pas divulguer :

  • les documents internes

  • les visuels fournis

  • les méthodes

  • le contenu du réseau

Cette obligation dure pendant le contrat et cinq ans après sa fin.

ARTICLE 11 – JURIDICTION & LOI APPLICABLE

Le présent contrat est soumis au droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Béziers.